Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, toutes personnes effectuant un achat via le site internet www.artweledition.com ( ci-après dénommée "le client" ), et d'autre part Artwel édition, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lorient n° 880 272 273 ( ci-après dénommé "le vendeur"). Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non professionnelles.


ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur pratiqué au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.


ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles à la vente. Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement si le produit est disponible. A défaut de disponibilité d'un produit, le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera automatiquement annulée pour les articles concernés. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche "épuisé" et n'est donc possible à commander.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client peut acheter uniquement via le site https://www.artweledition.com

Le client sélectionne les produits à acheter et les ajoute au panier d'achat. Une fois ses achats terminés, le client doit valider son panier d'achat afin de pouvoir passer sa commande.
En validant sa commande en ligne, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site artweledition.com à la date de la commande.
Une fois la commande validée, le client devra choisir le mode de livraison parmi ceux proposés par le vendeur.
Après avoir validé sa commande et renseigné les informations préalables à la livraison, le client devra effectuer le règlement de ses achats par le mode de paiement proposé pas le vendeur.

La commande ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement.

Après l'acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au client.
Une facture récapitulative de la commande sera transmise au client dans un délai compris entre l'acceptation du paiement et l'expedition de la commande.


ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats devra s'effectuer par l'un des moyens de paiements valide proposé par le vendeur au moment de l'achat. Les achats peuvent s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, carte bleue national), ou PayPal.
Le vendeur s'engage à tout mettre oeuvre afin de garantir le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité bancaire lors de l'achat effectué par le client sur le site artweledition.com.
Lors de son paiement, le client sera automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement sécurisé gérée par PayPal, lui garantissant le maximum de sécurité et de confidentialité bancaire pendant la transaction.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de la passation de commande. Un mail de suivi de livraison sera envoyé au client pour chaque commande passée sur le site artwelediton.com. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le vendeur s'engage à traiter les commandes dans un délai maximum de 72h à compter de la validation du paiement.
A ce délai, vient s'ajouter les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par les services de La Poste.
Le vendeur ne pourra être tenu pour tout défaut lié à la livraison d'une commande déjà expédiée. Le cas échéant, le client devra directement s'adresser au prestataire choisi lors du processus de commande.


ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner les produits. Les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés) et ne devront pas avoir fait l'objet d'une utilisation prolongée au-delà du temps nécessaire à leur test. Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine.
Sans le respect de ces différentes conditions aucun remboursement ne sera accordé.
Pour plus d'informations merci de consulter l'onglet "politique de retour" disponible en bas de page.


ARTICLE 8 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

Indépendamment du délai de rétractation mentionné dans l'article 7 des présentes conditions générales de vente, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après.
Les retours réceptionnés hors délai ne seront pas remboursés et seront ré-expédiés au client.
Ne seront acceptés que les retours provenant de commandes passées sur le site artweledition.com.
Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le montant des produits retournés sera remboursé.
Tout les produits retournés ne doivent ni avoir été portés, lavés ou endommagés et devront être retournés intactes dans leur emballage d'origine.
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-avant, le vendeur procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Ce remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat.
Toute demande de rétractation devra être effectuée par mail via [email protected]


ARTICLE 9 - ECHANGE

Le client ayant effectué un achat sur le site artweledition.com, indépendamment des différents motifs de rétractation ou de retour mentionné dans les articles 7 et 8 des présentes conditions générales de vente, pourra bénéficier de la politique d'échange de produit pratiquée par le vendeur, sous réserve de correspondre aux conditions précisées ci-après.
Ne seront acceptés que les demandes d'échanges issues de commandes passées sur le site artweledition.com
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour éffectuer sa demande d'échange.
Les demandes d'échanges ne pourront se faire que sur un produit de valeur identique.
L'échange de produit ne sera possible que si le produit de remplacement demandé par le client est disponible à la vente sur le site artweledition.com.
Les frais d'expédition du produit devant être échangé seront à la charge du client.
Les frais d'expédition du produit de remplacement seront à la charge du vendeur.
Les produits faisant l'objet d'une demande de retour ne doivent ni avoir été portés, lavés ou endommagés et devront être retournés intact dans leur emballage d'origine.
En cas de demande d'échange respectant les conditions mentionnées ci-avant, le vendeur s'engage traiter la demande dans les 72h suivant la reception du produit devant être échangé.
Toute demande d'échange devra être éffectuée par mail à [email protected].


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus du site www.artweledition.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et l'INPI, et sont la propriété de Artwel édition.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation de cette marque et de ces différents éléments, est strictement interdite sans accord exprès de Artwel édition.
La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et légitimera une action en justice de la part du propriétaire des contenus copiés à l'encontre du dit contrefacteur.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Artwel Edition n'a pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, qu'il s'agisse d'une rupture de service, une intrusion extérieure , de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, notamment en cas de grève ou d'intempérie rendant l'acheminement de la commande impossible.


ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données, Artwel Edition garantit à tous ses clients une utilisation transparente et sécurisée de leurs données personnelles.
Ces données sont utilisées uniquement par Artwel Edition pour les traitements suivants : processus de commandes, livraisons et suivi de commande, amélioration du service client.
Suivant le RGPD, vos données seront conservées pour une durée maximal de 3 ans. Passé cette durée, vos données seront automatiquement effacées afin de vous faire bénéficier de votre droit à l'oubli.
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité, dans les conditions prévues au RGPD.
Afin d'exercer ce droit merci de nous contacter via [email protected].


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas litige, le vendeur et le client s'engagent à tenter de résoudre celui-ci à l'amiable, par le biais de contact via [email protected].
Le client, en application de l'article L 612-1 du code de la consommation, a le droit de recourir à un médiateur en vue de la résolution amiable de son litige, à la commission de la médiation de la consommation via www.mediateurfevad.fr.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lorient.


ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute demande et question, le service client de Artwel Edition est à votre disposition:
- Par email : [email protected] ou [email protected]
- Par courrier à : Artwel Edition, 44 boulevard Eugène Cosmao Dumanoir 56100 Lorient.
- Par téléphone : du lundi au vendredi de 10H00 à 18H30
                           au 09 53 12 20 65.